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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Sauf pour le tracé des allées de natation, les surfaces immergées de la piscine doivent être blanches ou de ton pastel, lisses et sans fissures ni encoignures.
Cependant, les bassins utilisés exclusivement pour la plongée sous-marine peuvent être d’une autre couleur.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 10.
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